Projet de statuts (art. 13 à 17)
Article 13 :
Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit 1 (une) fois, au minimum, tous les 3 (trois) mois, sur convocation du Président, ou de la Présidente, ou sur la demande motivée d’un nombre de membres de nôtre (asso ; ruche) d’au minimum 33 (trente trois) pour 100 (cent).

Les décisions sont prises, à main levée, à la majorité des voix, le Président ainsi que la Présidente de nôtre (asso ; ruche) ne sont que des prescripteurs (membre du C.A. ayant de l'influence quant à la décision). Les votes ont lieu sur la base d’une personne, une voix.

Tout membre du C.A. de nôtre (asso ; ruche) qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 (trois) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du C.A. de nôtre (asso ; ruche) s’il n’est pas majeur émancipé dans nôtre (asso ; ruche).

Article 14 :
L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres, de nôtre (asso ; ruche) à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au moi de janvier.

15 (quinze) jours, au moins, avant la date fixée, tous les membres de nôtre (asso ; ruche) sont convoqués par les soins de nos secrétaires, sous la responsabilité de nôtre secrétaire général.

L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, ou la Présidente, de nôtre (asso ; ruche), assisté des membres du Bureau de nôtre (asso ; ruche), préside l’Assemblée Générale Ordinaire afin d'expose le rapport moral comme financier de notre (asso ; ruche).

Le, ou la Trésorière, de nôtre (asso ; ruche), rend compte de sa gestion comme soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il est procédé, après épuisement de l’Ordre du Jour, au remplacement des membres du C.A., de nôtre (asso ; ruche), sortant.

Article 15 :
L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié (50%) des membres de nôtre (asso ; ruche) plus 1 (un) membre de nôtre (asso ; ruche), à quelque titre qu’ils, ou elles, soient affiliés à nôtre (asso ; ruche), le Président, ou la Présidente, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l’Article 14 ci-dessus.

Article 16 :

Le Règlement Intérieur de nôtre (asso ; ruche) est établi par le C.A. Entrant qui le soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur de nôtre (asso ; ruche) est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Notamment ceux qui ont trait à l’Administration Interne, la Sécurité Informatique comme la Sécurité Juridique (Juridiction d'Exception du web symbiotique) .

Article 17 :

En cas de dissolution de nôtre (asso ; ruche) (prononcée par les 2/3
[deux tiers], au moins, des membres de nôtre (asso ; ruche) présents à l’Assemblée Générale) un ou plusieurs liquidateurs de nôtre (asso ; ruche) sont nommés par l’Assemblée Générale.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 comme au décret du 16 août 1901.

Projets de statuts faits à Marseille, le 28 mars 2011.

Le Président : Charles Trojani ;
Le Trésorier : Marcos Esper Soltani.
 
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