Article 9 : SECURITE
9/1 - Tout usager doit prendre connaissance des consignes
de sécurité qui sont affichées à l’intérieur de l’équipement.
9/2 - Tout accident ou incident, même léger, survenu dans
le cadre d’une activité, doit être porté à la connaissance
de la Direction du Kernel.
9/3 - La Direction du Kernel décline toute responsabilité
en cas de vol dans ses installations.
Les Usagers sont donc priés de prendre leurs dispositions
(vigilance ; souscription d’une assurance ; etc…).
Article 10 : PRESTATIONS FINANCIERES
10/1 - Les prestations financières font l’objet d’une facturation
mensuelle.
Toute facture devra être acquittée pour permettre l’accès
aux différentes prestations
(ex : la facture des prestations de janvier est émise en février
et doit être acquittée en mars).
10/2 - Les prestations payantes sont à régler, soit directement
auprès du régisseur comptable de la Direction du Kernel
soit par courrier.
10/3 - En cas de contestation ou litige, les Usagers sont priés
de prendre contact avec la Direction du Kernel.
Article 11 : ASSURANCES
11/1 - Les adhérents et les non adhérents qui utilisent
les services du Kernel doivent souscrire un contrat
d’assurance garantissant tous les dommages
qui pourraient être causés du fait de leurs activités
dans les locaux du Kernel.
11/2 - Le souscripteur du contrat d’assurance veillera
à ce que le contrat garantisse les conséquences
de la responsabilité civile de la personne morale
celle de ses dirigeants, de ses membres, de ses préposés,
de tous ses auxiliaires à un titre quelconque
(aides bénévoles), des mineurs soumis à sa surveillance.
Article 12 : RESERVATION DES LOCAUX
12/1 - Grandes salles : toute salle ou local, réservé par écrit
(au moins trois semaines à l’avance)
pour la tenue d’une réunion, conférence, projection, etc…
sera facturée et le paiement restera dû au Trésorier
Principal du Kernel si cette annulation n’intervient pas
48 heures à l’avance par télécopie
ou en venant au Bureau du Kernel pour signer
le document d’annulation.
12/2 - Bureaux : suite à trois permanences, non honorées
sans justification, la Direction du Kernel pourra
facturer les heures correspondantes ou, le cas échéant,
annuler les permanences du trimestre suivant.
Article 13 : SANCTIONS
13/1 - Tout manquement au présent Règlement Intérieur
commis par un adhérent, ou non adhérent, pourra être
sanctionné par l’exclusion temporaire ou définitive
de l’association sans que celui-ci puisse prétendre
au remboursement de son adhésion.
13/2 - La Commission d’Homologation de l’Article 2/2
est habilitée à déterminer la durée de l’exclusion
et à prononcer l’application de la sanction.
13/3 - La Commission d’Homologation de l’Article 2/2
est également habilitée à résilier, sans préavis ni
remboursement des sommes déjà versées,
les inscriptions souscrites au titre des Articles 3 et 4
dans le cas où leurs bénéficiaires auraient
un comportement contraire à l’une des dispositions
du présent Règlement Intérieur.
Fait à
Le
Lu et approuvé
Signature
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