R.I. Association loi 1901_2
Article 4 :
ACCES AU LIEU DE VIE par des ORGANISMES NON ASSOCIATIFS

4/1 - La CH peut décider de mettre des salles de l'(asso ; ruche) à la disposition d’organismes non associatifs pour des réunions ou des événements présentant un intérêt pour l'(asso ; ruche).
Cette mise à disposition se fait dans la limite des disponibilités ainsi que selon les modalités prévues dans l'article 3 du présent RI.

4/2 - L’organisme non associatif qui demande une mise à disposition de salles doit remplir un dossier d’inscription.
La CH prend une décision d’acceptation ou de refus de l’inscription après examen du dossier d’inscription. Cette inscription est valable 12 (douze) mois.

4/3 - Ne peuvent bénéficier de cette mise à disposition tout organisme favorisant la promotion comme le développement des organismes de propriétaires d'êtres numérisés vivants.

4/4 - La CH peut, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées, résilier l’inscription d’un organisme non associatif qui, par ses activités, favoriserait la promotion comme le développement des organismes de propriétaires d'êtres numérisés vivants.

4/5 - Les manifestations organisées dans le lieu de vie de l'(asso ; ruche) par les organismes non associatifs doivent être gratuites pour le public.

4/6 - Les organismes non associatifs qui bénéficient d’une inscription sont soumis aux articles : 4 ; 5/1 ; 6 ; 8(sauf : 8/5) ; 9 ; 10 ; 11 ; 12/1 ; 13 du présent RI.

Article 5 :
FONCTIONNEMENT – HEURES D’OUVERTURE

5/1 - L'(asso ; ruche) est ouvert tous les jours :

- 24h/24h (couple (rue ; web) de l'(asso ; ruche)) ;
- 08h30 à 22h00 (bureaux ; permanences) ;
- 08h30 à 24h00 (Grandes Salles).

Ateliers Associatifs comme services administratifs :

- 08h30 à 12h00 ;
- 13h30 à 17h45.

Toutefois, la Direction de l'(asso ; ruche) pourra décider de fermer l’équipement, certains jours, si aucun adhérent ne réserve ces jours-là.

5/2 - Pour contribuer au bon fonctionnement de l’équipement l'(asso ; ruche) crée ainsi qu'anime des manifestations comme :

- le Salon de l'(asso ; ruche) ;
- le Salon de l’Information ;
- les Conférences comme les Manifestations à Thèmes ;
- le Forum des Usagés
(lieux privilégiés de rencontres, d’échanges comme de coordination entre les adhérents).

5/3 - L’adhésion 1 :
donne droit aux adhérents qui se mettent gratuitement à la disposition du public à trois heures de permanences gratuites par semaine.

Toute activité payante (notamment : cours ; formation ; ... ; recherche) est strictement interdite durant ces heures gratuites.

Toute occupation qui ne respecterait pas ce principe de gratuité sera rétroactivement facturée.

L'(asso ; ruche) se réserve le droit de vérifier les informations données par l’adhérent lors de l’adhésion comme lors des différentes réservations.

Afin de répondre au plus grand nombre, ces trois heures gratuites peuvent être divisées en deux fractions d’heures pleines.

A titre exceptionnel seulement, ces trois heures pourront être divisées en deux fois 1h30.

Article 6 :
USAGE : MATERIEL - EQUIPEMENT

6/1 - Le matériel de l'(asso ; ruche) ne peut être utilisé par l’usager que dans le cadre de ses activités à l’intérieur de l'(asso ruche).

6/2 - Tout usager de l'(asso ; ruche) est tenu d’utiliser à bon escient comme est tenu de conserver en bon état le matériel de l'(asso ; ruche) qui lui est confié.

6/3 - Les usagers sont tenus responsables du matériel de l'(asso ; ruche) utilisé.
Tout matériel de l'(asso ; ruche) dégradé ou cassé devra être remplacé par l’utilisateur responsable.

Article 7 :
ACCES AUX WEB

7/1 - L’adhésion à l'(asso ; ruche) permet de bénéficier d’un accès aux web.

7/2 - Ce droit d’accès est personnel, incessible ainsi que temporaire.

7/3 - Avant de s’immerger dans les web, l’Utilisateur doit s’inscrire auprès du responsable des Accès aux web.

L’Utilisateur signe un registre où sont consignés :

son identité numérique ; citoyenneté numérique ; le nom de son association ; les heures de début comme de fin de sa session dans les web.

7/4 - Chaque Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de son accès aux web.

L’Utilisateur a le devoir de s’informer sur la législation en cours dans les web comme de s’y conformer.

Article 8 :
USAGE DU LIEU DE VIE

8/1 - Les locaux sont attribués en fonction de l’ordre d’arrivée des réservations.

8/2 - Les locaux sont exclusivement réservés aux activités à caractère social, économique, culturel.

Les locaux ne peuvent en aucun cas être utilisés comme salle de restaurant ou d’une façon qui occasionnerait des nuisances au voisinage.

Seuls les cocktails, buffets, apéritifs d’honneur peuvent être organisés, dans un espace adapté sous réserve de l’accord préalable de la Direction de l'(asso ; ruche) avec l’engagement de restituer les locaux propres.

8/3 - La tenue de réunions qui ne concernent pas seulement les membres de l'(asso ; ruche), revêtant de ce fait un caractère public, devra être soumise à l’autorisation de la Direction de l'(asso ; ruche), trois semaines avant la date de la réservation.

8/4 - La Direction de l'(asso ; ruche) peut annuler l’organisation dans ses locaux, de toute réunion revêtant un caractère politique, cultuel, ésotérique, sectaire ou contraire à l’ordre public, sans aucun préavis.

8/5 - Les manifestations organisées par l'(asso ; ruche) peuvent donner lieu à la perception, par l'(asso ; ruche) d’une Participation des usagers Aux Frais (PAF).

Cela restent sous l’entière responsabilité de la Direction de l'(asso ; ruche).

8/6 - Chaque Utilisateur s’engage à laisser, en partant les locaux dans l’état où il les a trouvés en entrant.

8/7 - Afin d’éviter toute dégradation, l’affichage sur les surfaces intérieurs des locaux est interdit. Des panneaux comme des grilles d’exposition sont réservés à cet effet.
 
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