R.I. Association loi 1901_3
Article 9 :
SECURITE

9/1 - Tout usager doit prendre connaissance des consignes de sécurité, en particulier, la sécurité informatique ainsi que la sécurité juridique (Juridiction d'Exception).

9/1/1 - La sécurité de toute la flottille symbiotique est assurée par l'(asso ; ruche) de sécurité de la flottille symbiotique.

9/1/2 - La justice de toute la flottille symbiotique est assurée par l'(asso ; ruche) de justice de la flottille symbiotique.

9/1/3 - La citoyenneté des web offre le privilège de servir dans la flottille symbiotique, notamment en tant que porteur de biopuces (Gilet web 4.0 ; GRS)
 comme tout patient de l'e-santé.

9/2 - Tout accident ou incident, même léger, survenu dans le cadre d’une activité de l'(asso ; ruche), doit être porté à la connaissance de la Direction de l'(asso ruche).

9/3 - La Direction de l'(asso ; ruche) décline toute responsabilité en cas de vol dans ses installations.
Les Usagers sont donc priés de prendre leurs dispositions (vigilance ; ... ; souscription d’une assurance personnelle).

Article 10 :
PRESTATIONS FINANCIERES

10/1 - Les prestations financières font l’objet d’une facturation mensuelle.
Toute facture devra être acquittée pour permettre l’accès aux différentes prestations (ex : la facture des prestations de janvier est émise en février puis doit être acquittée en mars).

10/2 - Les prestations payantes sont à régler, soit directement auprès du régisseur comptable de la Direction de l'(asso ; ruche) soit par courrier.

10/3 - En cas de contestation ou litige, les Usagers sont priés de prendre contact avec la Direction de l'(asso ; ruche).

Article 11 :
ASSURANCES

11/1 - Les adhérents comme les non adhérents qui utilisent les services de l'(asso ; ruche) doivent souscrire un contrat d’assurance garantissant tous les dommages qui pourraient être causés du fait de leurs activités dans le lieu de vie de l'(asso ruche).

11/2 - Le souscripteur du contrat d’assurance veillera à ce que le contrat garantisse les conséquences de la responsabilité civile de l'(asso ; ruche), celle de ses dirigeants, de ses membres, de ses préposés, de tous ses auxiliaires à un titre quelconque (aides bénévoles), des mineurs soumis à sa surveillance.

Article 12 :
RESERVATION DES LOCAUX

12/1 - Grandes salles :
toute salle ou local, réservé par écrit (au moins 3 (trois) semaines à l’avance) pour la tenue d’une réunion ; ... ; conférence ; projection...sera facturée.
Le paiement restera dû au Trésorier Principal de l'(asso ; ruche) si cette annulation n’intervient pas 48 heures à l’avance par télécopie ou en venant au Bureau de l'(asso ; ruche) pour signer le document d’annulation.

12/2 - Bureaux :
suite à 3 (trois) permanences, non honorées sans justification, la Direction de l'(asso ; ruche) pourra facturer les heures correspondantes ou, le cas échéant, annuler les permanences du trimestre suivant.

Article 13 :
SANCTIONS

13/1 - Tout manquement au présent RI commis par un adhérent, ou non adhérent, pourra être sanctionné par l’exclusion temporaire ou définitive de l’(asso ; ruche) sans que celui-ci puisse prétendre au remboursement de son adhésion.

13/2 - La CH de l’Article 2/2 est habilitée à déterminer la durée de l’exclusion comme prononcer l’application de la sanction.

13/3 - La CH de l’Article 2/2 est également habilitée à résilier, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées, les inscriptions souscrites au titre des Articles 3 et 4 dans le cas où leurs bénéficiaires auraient un comportement contraire à l’une des dispositions du présent RI.

Fait à

Le

Lu et approuvé

Signature
 
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