Régime des substitutions_2
Suppression
de la
prohibition
des
libéralités graduelles

  • également appelée libéralité graduelle ;
est la clause ;
  • par laquelle :
    • le disposant :
      • (Centre de formation web 4.0 ; ... ; URU ; UMR) ;
    • charge :
      • la personne gratifiée :
        • (apprenti ; acteur ; pilote ; cadre ; expert) ;
    • de conserver :
    • en vue de transmettre :
      • les biens ;
      • les services ;
      • les privilèges ;
        • reçus :
    • à une autre personne :
      • de l'OS web 4.0 :
    • désignée par le disposant (Quid du tribalisme web 4.0 ?).
e-Citoyen, citoyen, observons que, comme pour les biopuces radio mentale à ADN en 2014 :
Sous l'Ancien Régime :
  • la libéralité graduelle :
    • fut utilisée comme un instrument :
      • de conservation :
      • de mise en œuvre monopolistique :
        • de biens ;
        • de services ;
        • de privilèges ;
      • sur :
      • en plaçant :
        • les biens ;
        • les services ;
        • les privilèges ;
      • hors :
        • d'un légitime cadre légale, sécurisé dans la transparence :
      • d'un État de droit tel que devra être le MicroÉtat schizophrenia à contrario de l'État secret.
e-Citoyen, citoyen, convenons que :
  • en accord avec la progression logique cohérente objective de notre :
  • la libéralité graduelle :
    • doit être bornée dans la transparence :
      • par des conventions générales publiques :
        • pour les causes suivantes :
    • la libéralité graduelle :
      • facilite la dynamique tribale :
        • donc l’ethnoscience (Quid de l'obscurantisme ?) ;
    • la libéralité graduelle :
    • la libéralité graduelle :
      • va à l'encontre du développement personnel :
        • du légitime cadre légal, sécurisé dans la transparence :
          • de notre MicroÉtat schizophrenia.
La libéralité graduelle permet :
  • aux disposant :
    • de crée des états de main morte, inaliénables ;
      • les biens (radio mentale ; ... ; interface neuronale directe) ;
      • les services (formation ; ... ; FIMO ; FCOS ; VAE) ;
        • sont exposés aux risques :
          • d'une exploitation :
            • abusive ;
            • négligente ;
            • insaisissables ;
        • d'une part :
          • des disposants (tenants) :
            • abus de pouvoir ;
        • d'autre part :
          • des personnes gratifiées (relais) :
            • abus de position dominante
              (sur les aboutissants) ;
      • ne peuvent être :
        • un instrument de crédit légal comme officiel ;
      • ne peuvent qu'être :
        • un instrument de crédit illicite :
          • du marché implicite :
            • du pouvoir occulte :
              • des technosciences.
La substitution fidéicommissaire
est toutefois
exceptionnellement
admise
dans deux hypothèses
justifiées par
un intérêt sociétal (monopole)


Sous l'Ancien Régime :
une personne sans postérité :
  • [c'est-à-dire aucun couple (biopuces ; citoyen)] ;
    • (cas d'un libriste DIYbio web 4.0 n'admettant pas d'être détenteur d'un être numérisé vivant) ;
peut grever :
  • une libéralité :
    • consentie à ses ayant droit :
      • (postérité (biopuces ; citoyen)) ;
d'une charge :
Le disposant s'assurer ainsi :
  • du maintien :
    • des biens ;
    • des services ;
    • des privilèges ;
      • dans la sociétale.
Dans les années 10 du 21e siècle :
  • où en est la séparation des quatre pouvoirs :
    • (exécutif ; législatif ; judiciaire ; médiatique)
  • dans les sociétales mettant en œuvre le régimes de substitutions ?



l'Assemblée nationale de notre virginale République Démocratique Française ;
  • décidera-t-elle de :
    • permettre l'octroi :
      • d'une telle libéralité :
  • non plus seulement :
    • au bénéfice de ses ayant droit (Quid du tribalisme ?) ;
  • mais :
    • à toute personne :
      • physique ou morale ;
        • de son choix (même hors sociétal) ;
  • tout en conservant :
En conséquence :
  • supprimera-t-elle le principe de :
    • la prohibition :
      • des substitutions fidéicommissaires ;
  • pour faciliter la mise sur le marché légal :
    • du pouvoir officiel :
 
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