Suppression
de la
prohibition
des
libéralités graduelles
e-Citoyen, citoyen, observons que, comme pour les biopuces radio mentale à ADN en 2014 :
Sous l'Ancien Régime :
e-Citoyen, citoyen, convenons que :
La libéralité graduelle permet :
La substitution fidéicommissaire
est toutefois
exceptionnellement
admise
dans deux hypothèses
justifiées par
un intérêt sociétal (monopole)
Sous l'Ancien Régime :
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les cadres :
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peuvent imposer :
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à un simple 1dividu de la sociétale :
-
qu'ils gratifient :
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dont ils redoutent :
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la prodigalité ;
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l'impéritie ;
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la charge :
une personne sans postérité :
peut grever :
d'une charge :
Le disposant s'assurer ainsi :
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du maintien :
-
des biens ;
-
des services ;
-
des privilèges ;
Dans les années 10 du 21e siècle :
l'Assemblée nationale de notre virginale République Démocratique Française ;
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décidera-t-elle de :
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non plus seulement :
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mais :
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tout en conservant :
En conséquence :
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